119801 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2013
N° d'enregistrement
119801
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
28/02/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (2801)