123590 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/09/2014
N° d'enregistrement
123590
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
18/09/2014
Date d'enregistrement
25/09/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
03/10/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (2804)
120.03.00-00.00 (2801)