126747 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/03/2015
N° d'enregistrement
126747
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
31/03/2015
Date d'enregistrement
29/04/2015
Sujet
emploi de fin de carrière d'1/5 - 28 ans de carrière professionnelle - régime transitoire
MB Avis Dépôt
12/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (2802)