132445 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2015
N° d'enregistrement
132445
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
17/12/2015
Date d'enregistrement
29/03/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou plus avec un passé professionnel de 40 années
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2017
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (2104)