133102 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/03/2016
N° d'enregistrement
133102
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
07/03/2016
Date d'enregistrement
06/06/2016
Sujet
flexibilité
MB Avis Dépôt
16/06/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2017
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (070301)