183663 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/10/2023
N° d'enregistrement
183663
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
24/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Engagements en matière d'emploi
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2024
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
16/11/2023