183669 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/10/2023
N° d'enregistrement
183669
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
24/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Flexibilité
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2024
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Texte corrigé le
16/11/2023