183670 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2023
N° d'enregistrement
183670
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
24/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Initiatives de formation pour les groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/05/2024
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (1903)