60378 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2001
N° d'enregistrement
60378
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/12/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
Convention spéciale conclue en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2002
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (02)