61322 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2001
N° d'enregistrement
61322
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2001
Date d'enregistrement
28/02/2002
Sujet
introduction de l'euro
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES