66747 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/06/2003
N° d'enregistrement
66747
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
04/06/2003
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
22/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2003
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (2801)