72093 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/05/2004
N° d'enregistrement
72093
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/05/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2005
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (0401)