83483 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/06/2007
N° d'enregistrement
83483
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
08/06/2007
Date d'enregistrement
26/06/2007
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
05/11/2007
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (070301)