83632 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/06/2007
N° d'enregistrement
83632
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
08/06/2007
Date d'enregistrement
06/07/2007
Sujet
travail à temps partiel volontaire
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2007
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (40)