95616 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/08/2009
N° d'enregistrement
95616
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
04/09/2009
Date d'enregistrement
12/11/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2010
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (1201)
120.03.00-00.00 (0501)
120.03.00-00.00 (13)
120.03.00-00.00 (0401)
120.03.00-00.00 (2002)
120.03.00-00.00 (25)