95859 (CP 120.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/08/2009
N° d'enregistrement
95859
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
04/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
travail à temps partiel volontaire
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2010
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

120.03.00-00.00 (40)