Une convention collective de travail relative à la classification a été conclue le 11 juin 2009 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage (numéro d'enregistrement 94699/CO/121). Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 19 avril 2010 et publiée au Moniteur belge du 6 juillet 2010.

Elle a été modifiée par:

• une CCT du 7 décembre 2012 (n° 112617/CO/121);
• une CCT du 28 janvier 2014 (n° 120653/CO/121);
• une CCT du 20 juin 2017 (n° 140558/CO/121);
• une CCT du 25 octobre 2019 (n° 155559/CO/121);
• une CCT du 28 septembre 2020 (n°161891/CO/121).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Catégorie 1.A. - Nettoyage habituel

Personnel occupé au nettoyage de bureaux, de laboratoires, d'écoles, de magasins, d'habitations privées, de salles de spectacles, de bureaux administratifs (y compris les salles d’attente, guichets d’inscription, et couloirs inclus dans ces zones administratifs) des hôpitaux généraux, spécialisés et psychiatriques et des maisons de soins psychiatriques, etc.

Le personnel chargé du nettoyage d'institutions non médicalisées pour soins de santé des personnes âgées:

• les habitations;
• les résidences service;
• les complexes résidentiels avec services;
• les maisons de repos (échelle de Katz O et A);
• les centres de jour;
• les centres de nuit.

Personnel occupé au nettoyage de carrosseries de matériel bureautique (le nettoyage interne de ce matériel fait partie de la catégorie 5).

Les opérateurs d'auto-laveuses relèvent de la catégorie 1.A. nettoyage habituel, néanmoins, le site du travail permet éventuellement l'octroi d'une autre catégorie que la catégorie 1.A.

Personnel occupé à faire la vaisselle.

Personnel occupé à nettoyer des cantines scolaires.

Personnel occupé à nettoyer des cuisines où on ne fait que cuisiner occasionnellement ou on ne fait que réchauffer des aliments.

Personnel occupé à nettoyer des parkings.

Personnel occupé à l'évacuation des déchets et tri sur les chantiers de nettoyage habituel.

Code : 1A

Catégorie 1.B.

Personnel occupé au nettoyage d'ateliers, de halls de production et de locaux qui sont humides, de nature poussiéreuse, graisseuse ou huileuse.

Personnel occupé sur des postes de travail qui consistent principalement à nettoyer des installations sanitaires. Par principalement, on entend: plus de 50% de l’ensemble de la prestation sur le poste de travail. Dans ce cas, l’ensemble de la prestation sur ce poste de travail sera rémunéré en catégorie 1.B.

Personnel occupé au shampooing de tapis à l’exclusion des méthodes sèches, à la cristallisation, au décapage (enlèvement des couches de protection) et au nettoyage de plafonds.

Personnel occupé au nettoyage dans les hôpitaux généraux, spécialisés et psychiatriques et dans des maisons de soins psychiatriques, et dans des cliniques vétérinaires, à l’exclusion des locaux administratifs tels que décrits plus haut dans la catégorie 1.A.

Le personnel chargé du nettoyage des institutions médicalisées pour soins de santé des personnes âgées:

• les maisons de soins et de repos (MRS) (avec soins permanents - échelle de Katz B et C);
• les soins urgents;
• suivant le genre de lits: gériatrie et lits V.

Le nettoyage des laboratoires ayant des caractéristiques définies, qui dérogent des situations de l'enseignement ou des bureaux, relève de la catégorie 1.B.

Par exemple, relèvent de 1.B. : laboratoires de recherche pour le sida, laboratoires biologiques avec un risque d'infection, par opposition à des labos de langues et labos droit social qui tombent sous 1.A.

Les préposés des parcs à containers font partie de la catégorie 1 B.

Personnel occupé au nettoyage des centres fermés pour illégaux et des centres pour sans-abris.

Personnel occupé au nettoyage des pompes à essence.

Personnel occupé à nettoyer des cuisines où l'on cuisine réellement.

Personnel occupé à nettoyer des animaleries.

Personnel occupé à l'enlèvement de graffitis.

Code : 1 B

Catégorie 1.C.

Personnel occupé au nettoyage du métro, du pré-métro ainsi que des dépôts et installations qui en dépendent, à l'exclusion des bureaux administratifs.

Les règles suivantes s'appliquent pour les travaux spéciaux dans les métros:

• Le curage des avaloirs: catégorie 1.C. + prime d'insalubrité;
• Le nettoyage des faux plafonds: catégorie 3.B.;
• Le nettoyage de revêtements métallique: catégorie 3.B. si la hauteur dépasse 2 mètres et nécessite l'emploi d'échelles, échafaudage, etc.;
• Le lavage de vitres (y compris les verres fumés et les cloisons et portes vitrées): catégorie 4;
• Les travaux de nuit s'effectuant lors d'une coupure de courant (par exemple: de 1 à 4 heures). Ces travaux sont payés en catégorie 1.C. plus prime de nuit à raison d'un forfait de 7,4 heures par prestation. Ce qui précède ne signifie pas que les travailleurs ne peuvent pas être occupés à d'autres tâches sur le même chantier pour compléter la prestations jusqu'à 7,4 heures;
• Les interventions d'urgence et les heures supplémentaires: en dehors du cadre des travaux réguliers prévus et planifiés, il existe 2 catégories d'heures supplémentaires:
  • entre 6h et 22h les heures sont payées suivant les modalités prévues dans la CCT;
  • entre 22h et 6h les mêmes modalités sont d'application; en outre, une prime forfaitaire de départ de 14,95 EUR liée à l'indice santé comme les salaires est octroyée.
• L'enlèvement des déchets sur les voies de pré-métro est payé en catégorie 3.B.

Personnel occupé au nettoyage des ateliers de montage d'automobiles et des ateliers de carrosserie, lorsque les travaux de nettoyage ne s’effectuent pas pendant la production de l’usine automobile, à l'exclusion des bureaux administratifs et des locaux pour le personnel.

Code : 1 C

Catégorie 1.D.

Personnel occupé au nettoyage des ateliers de montage d'automobiles et des ateliers de carrosserie, (voir 1.C. ci-dessus), lorsque les travaux de nettoyage s'effectuent pendant la production de l'usine automobile.

Code : 1 D

Catégorie 2.A. - Nettoyage mi-lourd

Personnel pour le nettoyage des locaux demandant, par la nature du travail, par les outils employés, le matériel et les machines mis en œuvre, un effort physique plus lourd que pour les catégories 1.A., 1.B., 1.C. et 1.D. Il peut être fait usage de matériel dit mi-lourd, tels que des nettoyeurs haute pression qui dépassent une puissance de 3 kw et produisent une pression de plus de 150 bar, sans pour autant produire une haute pression industrielle (+ 10 kw et + 250 bar).

Répond à titre d'exemple à la combinaison des facteurs énumérés dans le premier paragraphe: le nettoyage interne de hottes, fours et congélateurs industriels.

Le travail dans les abattoirs et dans l'industrie de la viande, tel qu'il est effectué dans des salles d'abattage et découpe, ainsi que les zones de désossage où l'on traite des boyaux etc., pour lequel le personnel travaille avec des compresseurs dans un nuage d'humidité, vêtu d'un vêtement de protection adapté, relève de la catégorie 2.A.

Le personnel occupé à l’évacuation et l’enlèvement des résidus d’un sinistre, la protection des installations et machines et le pompage des eaux après incendie et inondation.

Code : 2 A

Catégorie 2.B. - Nettoyage de wagons de chemin de fer, de wagons de métro et de prémétro, de bus et d'avions

Personnel qui nettoie des wagons de chemin de fer, des wagons de métro et de pré-métro, des bus et des avions.

Code : 2 B

Catégorie 2.C.

Même travail que celui de la catégorie 2.B., mais qui est effectué à l'extérieur et sur les surfaces extérieures des wagons, des bus et des avions.

Code : 2 C

Catégorie 2.D.

Personnel occupé au dégraissage, au nettoyage et à la désinfection de véhicules neufs.

Code : 2 D

Catégorie 2.E.

Personnel occupé à la désinfection.

Code : 2 E

Catégorie 2.F.

Personnel occupé au nettoyage de conteneurs IBC et de fûts en PE.

Code : 2 F

Catégorie 3.A.

Chargeur occupé à la collecte porte à porte de déchets ménagers et sélectifs, tels que papier, carton, déchets organiques, PMC (plastiques, métaux, cartons boissons), encombrants, etc, ainsi que le personnel occupé à la vidange et au nettoyage d’égouts, fosses septiques et réservoirs, sauf celui visé sous 3.C., 3.D. et 3.E.

Code : 3 A

Catégorie 3.B.

Personnel occupé au nettoyage mi-lourd qui peut nécessiter une manutention lourde préalable au nettoyage. Le matériel peut éventuellement comprendre : des passerelles volantes, des moufles, des échafaudages.

C'est le cas notamment dans les hauts-fourneaux, les laminoirs de métaux ferreux, les fonderies, certains halls d'industrie lourde, etc.

Il s'agit évidemment des halls d'usinage de ce genre d'industrie et non pas de leurs autres installations telles que bureaux, installations sanitaires et sociales, etc.

Code : 3 B

Catégorie 3.C.

Conduite de véhicules occupés à la collecte porte à porte de déchets ménagers et sélectifs, tels que papier, carton, déchets organiques, PMC (plastiques, métaux, cartons boissons), encombrants, etc.

Chauffeur-chargeur occupé à la collecte porte à porte de déchets ménagers et sélectifs, tels que papier, carton, déchets organiques PMC, encombrants, etc.

Personnel occupé au nettoyage des rues et esplanades publiques à l’aide de voitures.

Le personnel occupé à la charge et décharge des installations sanitaires mobiles. Ces personnes ont droit à la prime d'insalubrité prévue à l'article 8 de la convention collective de travail relative aux salaires, sursalaires et primes.

Code : 3 C

Catégorie 3.D.

Chauffeur-mécanicien, homme ou femme, de véhicules collectant et/ou transportant des déchets solides ou liquides ; ce personnel est capable d'effectuer l'entretien et les réparations du châssis-cabine, de la mécanique auto, ainsi que de tous les systèmes de compactage, d'éjection, de chargement, de déchargement, y compris les systèmes de pompage et de vidange.

Code : 3 D

Catégorie 3.E.

Conduite de compacteur sur décharge, à quatre roues, du type "rouleau pied de mouton" (machine du genre "TRASHMASTER").

Code : 3 E

Catégorie 4 - Lavage de vitres qualifié

Personnel qualifié occupé au nettoyage de vitres, lanterneaux, châssis, "murs-rideaux", appareils d'éclairage, murs, plafonds, etc.

La qualification s'obtient après une période de formation. Ces travaux, tant extérieurs qu'intérieurs, demandent l'utilisation fréquente d'un matériel comprenant des échelles de tous genres, des ponts et passerelles avec leurs accessoires, etc. Le lavage de vitres qui nécessite l’utilisation d’un élévateur relève de la catégorie 4.D.

Catégorie 4.A. - de 0 à 7 mois inclus d'ancienneté dans la profession de laveur de vitres.

Code : 4 A

Catégorie 4.B. - de 8 à 11 mois inclus d'ancienneté dans la profession de laveur de vitres.

Code : 4 B

Catégorie 4.C. - de 12 à 17 mois inclus d'ancienneté dans la profession de laveur de vitres.

Code : 4 C

Catégorie 4.D. - 18 mois et plus d'ancienneté dans la profession de laveur de vitres.

Code : 4 D

Pendant la durée de la formation subventionnée par le Centre de formation du nettoyage (neuf mois) les élèves seront payés suivant le barème de la catégorie 1.A.

Attention: le paiement d'un laveur de vitres en formation dans la catégorie 1.A. est exclusivement possible dans le cadre d'une formation subsidiée par l'ASBL Centre de formation du nettoyage. Après une formation réussie et jusqu'au 11ème mois d'ancienneté, le travailleur a droit au salaire de la catégorie 4.B., du 12ème au 17ème mois d'ancienneté, il recevra le salaire de la catégorie 4.C. et à partir du 18ème mois d'ancienneté celui de la catégorie 4.D.

Catégorie 5 - Personnel de métier

Le personnel de métier est placé sous le régime adopté par les Commissions Paritaires compétentes pour les branches d'activités dont relève leur profession, ou le cas échéant les minima d’entreprise, avec au minimum le salaire de la catégorie 1.A. Les conducteurs de Clark, d'élévateurs et de Bobcat relève de la catégorie 5.

Les garanties suivantes sont accordées aux chauffeurs occupés exclusivement au transport du personnel:

1. le salaire minimum est de 1.A. + 0,25 EUR;
2. les conditions plus favorables existantes au 30 avril 1991, sont maintenues.

Code : 5

Catégorie 6

Personnel occupé dans les entreprises de "car-wash" qui ressortissent pour leurs activités à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.

Code : 6

Catégorie 7

Personnel occupé au ramonage.

Catégorie 7.A. - jusqu'à 8 mois d'ancienneté dans la profession de ramoneur.

Code : 7 A

Catégorie 7.B. - de 9 à 16 mois d'ancienneté dans la profession de ramoneur.

Code : 7 B

Catégorie 7.C. - de 17 à 24 mois d'ancienneté dans la profession de ramoneur.

Code : 7 C

Catégorie 7.D. - 25 mois et plus d'ancienneté dans la profession de ramoneur.

Code : 7 D

Catégorie 8. - Nettoyage industriel : entretien, nettoyage et traitement dans la navigation, l'industrie et l'environnement

1. Description des travaux

Nettoyer, entretenir et traiter des installations, réservoirs, conduites, égouts, puits, séparateurs, chemins, tunnels, véhicules, bateaux, installations et bâtiments industriels.

Les travaux aux installations ou infrastructures susmentionnées peuvent comprendre:

• l'enlèvement des déchets y émanant;
• la démolition et/ou réapplication de revêtements ou de matériel isolant (à l'exclusion de l'amiante);
• traitement de surfaces au moyen de techniques mécaniques;
• tester la pression de conduites et d'installations;
• interventions en cas de calamités de l'environnement, y compris le traitement des eaux de surface;
• filtre-pressage ou drainage de boues et de liquides;
• interventions dans des espaces confinés parmi lesquelles l'évacuation de produits et de gaz d'environnements à risque;
• couper à froid l'acier, le béton, ... au moyen de techniques haute pression;
• remplacement de produits catalytiques et autres, c.à.d. dans une atmosphère confinée ou non, la vidange, le traitement et le rechargement des masses internes d'appareils dans l'industrie;
• déplacement et manipulation de granulats divers ou de liquides au moyen de techniques pression/vacuum.

2. Matériel

Pour les travaux susmentionnés, il est fait usage de matériel industriel lourd, excepté en cas de travaux préparatifs et/ou travaux complémentaires.

Par matériel industriel lourd on comprend:

1. des installations aspiratrices mobiles équipées d'une citerne pour l'aspiration et la décharge de matières solides ou liquides;
2. des installations motorisées haute pression ayant une puissance supérieure à 10 kW et/ou développant une pression supérieure à 250 bars;
3. des installations pour le nettoyage chimique technique;
4. des safety-unit, des wagon-grues et -containers et d'autres unités motorisés ayant une puissance supérieure à 10 KW pour l'exécution des travaux repris ci-dessus;
5. du matériel pneumatique;

3. Formation

Pour l'exécution des travaux décrits ci-dessus en catégorie 8, la réussite de la formation de sécurité de base VCA endéans les délais prescrits par la norme VCA, ainsi que la réussite au test d'introduction sécurité organisé par le client pour l'accès au chantier sont des conditions préalables.

4. Catégories d'ouvriers(ères)

Le nettoyage industriel comme décrit ci-dessus ne peut être exécuté qu'avec du personnel qui tombe sous la catégorie 8.

Description des catégories:

8. Manœuvre sans formation professionnelle en nettoyage industriel

Par formation professionnelle en nettoyage industriel, on entend: pistoleur haute pression ou opérateur vacuum ou safety unit operator ou nettoyeur chimique.

Au plus tôt après 6 mois, et au plus tard après 12 mois d'ancienneté, les travailleurs seront automatiquement promus de la catégorie 8 à la catégorie 8.A.

Cela signifie que le manoeuvre ayant 6 mois d'ancienneté en catégorie 8, qui a suivi avec succès une des formations citées dans le premier paragraphe, est promu de la catégorie 8 à la catégorie 8.A.

Code : 8 

8.A. Manœuvre

Un manœuvre dans le nettoyage industriel n'est ni un second, ni un premier opérateur; il ne conduit pas le matériel lourd; il ne règle, ni ne conduit les machines.

Il peut, à l'occasion, travailler avec des gicleurs ou des têtes d'aspiration préréglées par une tierce personne.

Il aide à toutes les opérations avant, pendant et après les travaux de nettoyage industriel.

Les ouvriers 8.A auront néanmoins la possibilité de faire valoriser auprès de la direction d'entreprise leur capacité et leur formation acquise, afin d'accéder à la classification 8.B, et ce en fonction des possibilités de l'entreprise.

Cette tractation aura éventuellement lieu via la délégation syndicale, et à défaut de celle-ci, via les secrétaires délégués régionaux responsables de ce secteur.

Au plus tard après 12 mois d'ancienneté, dans la catégorie 8.A les travailleurs seront automatiquement promus de la catégorie 8.A à la catégorie 8.B.

Code : 8 A

8.B. Second opérateur

8.B. Second opérateur sans permis C.

Il n'est pas un 1er opérateur; il ne conduit pas le matériel lourd; il ne conduit pas les machines.

Occasionnellement, il se sert des machines. Il aide lors de toutes les opérations avant, pendant et après les travaux de nettoyage industriel.

L'employeur donne les facilités nécessaires au travailleur 8.B qui souhaite obtenir un permis C.

Code : 8 B

8.B1. Est en possession d'un permis de conduire C. Doit travailler avec le matériel roulant.

Code : 8 B1

8.B2. A six mois d'ancienneté en tant que 8.B1. L'ancienneté dans une même entreprise garantit le passage de 8.B1. vers 8.B2.

Code : 8 B2

8.B3. A six mois d'ancienneté en tant que 8.B2. L'ancienneté dans une même entreprise garantit le passage de 8.B2. vers 8.B3.

Code : 8 B3

8.B4. A douze mois d'ancienneté en tant que 8.B3. L'ancienneté dans une même entreprise garantit le passage de 8.B3. vers 8.B4.

Code : 8 B4

8.C. Premier opérateur exécutant

Il est en possession d'un permis valable pour les véhicules C et E, avec attestation ADR. Il a une expérience effective minimale de trois années en 8.B4.

Tout ouvrier travaillant en 8.B4. recevra à sa demande une formation lui donnant la capacité d'effectuer et/ou de terminer des travaux de façon autonome. Il possédera ainsi une connaissance générale des différentes techniques et aura suivi avec succès les cours spécialisés tant techniques que dans le domaine de la sécurité.

L'obtention des permis nécessaires fait partie de la formation.

Il sera fait mention dans les contrats de travail et dans leurs avenants de la catégorie à laquelle appartient l'ouvrier(ère).

Les exigences prévues dans la description de la catégorie 8.C. sont des exigences minimales et elles constituent un ensemble.

Les travailleurs qui ont pendant 5 années exercés la fonction 8.B4 et qui auront suivi avec succès les cours spécialisés tant techniques que dans le domaine de la sécurité seront automatiquement promus de la catégorie 8.B4 à 8.C.

Code : 8C

8.D. Magasinier

Personnel occupé à la gestion du magasin, le contrôle et la gestion du stock, l'acceptation, distribution, administration et maintenance de première ligne de machandises, matériels et matériaux.

Code : 8D

8.E. Personnel de garage

Personnel occupé à l'entretien, la réparation, la construction et le dépannage de matériels et équipements pour l'exécution de travaux de nettoyage industriel (voitures, camions, vélos, tombereaux, creuseurs/chargeurs, matériel de construction, unités à haute pression, camions combi et vacuum, camions-citernes, pompes, unités d'air respirable, ...).

Code : 8E

8.F. Contrôleur

Un contrôleur est en possession d'un certificat de formation valide et autorisé à délivrer des certificats de contrôle et est chargé de contrôler les matériaux, les masques, le matériel d'aspiration sous-vide, le matériel haute pression et les équipements techniques de nettoyage chimique.

Code : 8F

Catégorie 9 - Incinérateurs

9.A. Manœuvre

Ouvrier qui exécute des tâches simples n'exigeant aucune connaissance du métier.

• Personnel pour le nettoyage des locaux de l'usine et de son équipement (hall de déchargement, hall chaudières, hall mâchefers, locaux administratifs, etc.);
• Aide aux techniciens de l'équipe d'entretien;
• Mise en peinture des appareils et tuyauteries;
• Travaux de terrassement.

Régime 37 h/semaine

Code : 9A

9.B. Ouvrier non spécialisé

Ouvrier capable, après une période de formation de courte durée, d'exécuter des travaux simples et souvent répétés.

• Conduite d'engins tels que brosse mécanique, engin de transport de gros objets;
• Conduite de la cisaille;
• Conduite de véhicules à l'intérieur de l'usine;
• Aide aux techniciens de l'équipe d'entretien;
• Entretien des abords de l'usine: routes, pelouses, etc.
• Manipulation des ponts d'ordures (ponts roulants) sans leur entretien.

Régime 37 h/semaine.

Code : 9B

9.C. - Ouvrier spécialisé

Ouvrier qui, après une période de formation de longue durée, pratique partiellement le métier avec rendement et exécute des travaux requérant des connaissances spécifiques et aptitudes plus appropriées.

• Aide-mécanicien et aide électricien capable de seconder les techniciens dans leurs tâches d'entretien des équipements électromécaniques de l'usine, suivant les directives du chef d'entreprise ou de ses délégués;
• Ouvrier responsable de la supervision, la conduite et l'entretien du poste de traitement des eaux sous la directive du chef d'entreprise ou de ses délégués;
• Conduite d'engins;
• Manipulation des ponts d'ordures (ponts-roulants) avec leur entretien mécanique simple;
• Ouvrier exécutant des rondes de supervision et de contrôle.

Code : 9C

9.D. - Ouvrier qualifié

Ouvrier qui, sous la directive du chef d'entreprise ou de ses délégués, pratique le métier avec rendement et est capable d'exécuter des travaux d'initiative avec adresse.

• Ouvrier chargé d'entretenir les installations électromécaniques de l'usine;
• Entretien des installations électriques de l'usine;
• Ouvrier responsable des travaux de réparation dans l'atelier; capable de fabriquer ou reproduire des pièces au moyen de machines-outils et d'exécuter des travaux de soudure.

Code : 9D

9.E. - Ouvrier hautement qualifié

Ouvrier qui, après avoir reçu des directives générales et d'après les indications reprises au plan, au cahier des charges ou tout autre document professionnel, est capable d'exécuter les travaux de façon autonome et d'initiative avec adresse et rendement.

Il doit pouvoir donner des directives et contrôler le travail exécuté par les ouvriers des catégories précédentes.

• Ouvrier qualifié en régulation et automatisation, chargé d'entretenir et surveiller les installations électromécaniques de l'usine, ainsi que les boucles de régulation et d'automatisation;
• Ouvrier capable d'identifier et dépanner tous types de circuits électriques, de modifier toute installation.

Code : 9E

Catégorie 10 – Centres d’enfouissement technique

10.A. - Manœuvre

Ouvrier qui exécute des tâches simples n’exigeant aucune connaissance du métier.

• Personnel pour le nettoyage des locaux, des sites et de leur équipement (station de dégazage, station de valorisation électrique, station de traitement des eaux, locaux techniques, autres locaux administratifs, etc.);
• Aide aux techniciens dans le cadre des opérations de gestion et de maintenance;
• Mise en œuvre des matériaux d’aménagement des sites et de couverture des déchets;
• Aide aux opérateurs dans le cadre du nettoyage et de l’entretien du matériel de chantier;
• Entretien des abords (routes, pelouses, etc.).

Code : 10A

10.B. - Manœuvre spécialisé

Ouvrier capable, après une période de formation de durée adéquate, d’exécuter des travaux simples et souvent répétés:

• Les tâches décrites en 10.A;
• Conduite d’engins de transfert de matériaux ou de déchets tels que tracteur avec benne ou citerne, camion articulé, chargeur sur pneus et chargeur sur chenille;
• Conduite d’engins de compactage légers (<18 tonnes);
• Entretien de premier niveau des engins précités;
• Aide aux techniciens dans le cadre de la mise en œuvre d’équipement techniques.

Code : 10B

10.C. – Ouvrier spécialisé

Ouvrier qui, après une période de formation de longue durée, pratique le métier avec rendement et exécute des travaux requérant des connaissances spécifiques et aptitudes plus appropriées :

• Aide électromécanicien, aide mécanicien ou aide électricien capable de seconder les techniciens dans leurs tâches d’entretien des équipements électromécaniques des sites, suivant les directives du chef d’entreprise ou ses délégués;
• Aide électromécanicien, aide mécanicien ou aide électricien capable de seconder les techniciens dans leurs tâches de conduite et d’entretien des installations techniques des sites, suivant les directives du chef d’entreprise ou ses délégués;
• Ouvrier exécutant des gardes et des rondes de supervision et de contrôle.

Code : 10C

10.D. – Opérateur d’engins

Ouvrier qui, après une période de formation de longue durée, pratique le métier avec rendement et exécute des travaux requérant des connaissances spécifiques et aptitudes plus appropriées:

• Conduite d’engins de compactage des déchets;
• Conduite d’engins de réalisation d’aménagement de sites en talus ou en terrassement (pelle hydraulique);
• Conduite de tous autres engins de chantier;
• Nettoyage et entretien de premier niveau de tous les engins de chantier;
• Aide aux techniciens de maintenance de tous les engins de chantier;
• Mise en œuvre des matériaux d’aménagement des sites et de couverture des déchets.

Code : 10D

10.E. – Ouvrier qualifié

Ouvrier qui, sous la direction du chef d’entreprise ou de ses délégués, pratique le métier avec rendement, de façon autonome et d’initiative avec adresse:

• Technicien chargé de l’entretien des équipements électromécaniques des sites;
• Technicien chargé de la conduite et de l’entretien des installations techniques des sites;
• Technicien exécutant les gardes et rondes de supervision et de contrôle.

Code : 10E

10.F. – Ouvrier hautement qualifié

Ouvrier qui, après avoir reçu des directives générales et d’après les indications reprises au plan, au cahier des charges ou tout autre document professionnel, est capable d’exécuter les travaux de façon autonome et d’initiative avec adresse et rendement. Il doit pouvoir donner des directives et contrôle de travail exécuté par les ouvriers des catégories précédentes.

• Ouvrier qualifié en régulation et automatisation, chargé d’entretenir et surveiller les installations électromécaniques des C.E.T., ainsi que les boucles de régulation et d’automatisation;
• Ouvrier capable d’identifier et dépanner tous types de circuits électriques, de modifier toute installation.

Code : 10F

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.