102744 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2010
N° d'enregistrement
102744
Début de validité
01/05/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2010
Date d'enregistrement
03/01/2011
Sujet
avantages complémentaires à charge du Fonds social
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
02/05/2011
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (200101)