109430 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/03/2012
N° d'enregistrement
109430
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
04/04/2012
Date d'enregistrement
23/04/2012
Sujet
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social'
MB Avis Dépôt
11/05/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
21/08/2013
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (200101)