1102 Intempéries
(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00
Mise à jour: 20/11/2009
Début de validité: 01/07/2009
L'article 32 de la CCT du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail prévoit la recommandation suivante : Pour autant que les services de chômage l'autorisent, il est recommandé aux employeurs de considérer une température inférieure ou égale à 0°, comme justifiant le chômage pour intempéries du personnel, laveurs de vitres et nettoyeurs de façades.
Vous pouvez consulter le texte de la CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
11/06/2009 |
N° d'enregistrement
94700 |
Début de validité
01/07/2009 |
Fin validité
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Date de dépôt
22/06/2009 |
Date d'enregistrement
05/10/2009 |
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Sujet
durée du travail heures supplémentaires et organisation du travail |
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MB Avis Dépôt
23/10/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
23/07/2010 |
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Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
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| Historique | ||
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| 01/07/2017 | 31/12/2999 | 11 Chômage temporaire |
| 01/07/2009 | 31/12/2999 | 11 02 Intempéries |
| 08/05/2009 | 01/01/2011 | 11 01 Chômage économique |