115886 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/03/2013
N° d'enregistrement
115886
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
19/06/2013
Date d'enregistrement
01/07/2013
Sujet
durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES