115887 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/06/2013
N° d'enregistrement
115887
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
19/06/2013
Date d'enregistrement
01/07/2013
Sujet
salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2014
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (040101)