120637 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/01/2014
N° d'enregistrement
120637
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2014
Date d'enregistrement
04/04/2014
Sujet
paramètres d'un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/11/2014
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0706)