120641 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/01/2014
N° d'enregistrement
120641
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2014
Date d'enregistrement
04/04/2014
Sujet
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds Social'
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (05)