Le protocole de convention collective conclu le 27 janvier 2016 au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage avait prévu d'augmenter le pouvoir d'achat des ouvriers sous les formes suivantes, à partir du 1er janvier 2016:
- augmentation de l'indemnité RGPT de 0,80 EUR jour presté (indemnité portée à 1,63 EUR/jour);
- pour les ouvriers des catégories 8 ayant droit à l'indemnité journalière: augmentation de l'indemnité journalière de 0,80 EUR;
- Par exception, certains ouvriers exécutent leurs travaux au sein du siège de l'entreprise (par exemple le personnel des incinérateurs). Ces ouvriers recevront également une indemnité de la même valeur nette par jour presté. Cette indemnité peut être payée soit en accordant des éco-chèques, soit via d'autres moyens nets officiels à négocier au sein de l'entreprise.
D'après un commentaire de la Commission paritaire (CCT du 21/03/2017, n° 138768/CO/121): Deux problèmes ont été constatés:
1. Les travailleurs du nettoyage industriel qui n'ont que de courts trajets (ou jours de courts trajets) de moins de 10km par jour n'ont pas droit à une indemnité journalière. Etant donné que ce sont des travailleurs non sédentaires, le problème est résolu en accordant une indemnité RGPT de 0,80 EUR net par jour pour les jours de déplacement de moins de 10km ou un avantage similaire négocié au niveau de l'entreprise.
2. Magasiniers et personnel de garage > travailleurs sédentaires > n'ont pas droit au RGPT ni à une indemnité journalière (travailleurs appartenant aux catégories 8D et 8E de la classification des fonctions).
Le problème est résolu en accordant des chèques repas de 0,80 EUR par jour presté et le montant des éco-chèques est intégré dans le chèque repas à partir du 1er janvier 2017.
Etant donné que le paiement de l'augmentation de 0,80 EUR net par jour presté pour l'année 2016 doit être résolu, des chèques repas sont accordés par jour presté d'une valeur de:
- 3,52 EUR (intervention patronale de 2,43 EUR + intervention du travailleur de 1,09 EUR) pour l'année 2017;
- 2,72 EUR (intervention patronale de 1,63 EUR + intervention du travailleur de 1,09 EUR) à partir de l'année 2018.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 040102 de la documentation sectorielle.