127867 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2015
N° d'enregistrement
127867
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
15/06/2015
Date d'enregistrement
07/07/2015
Sujet
CCT prolongeant et modifiant la CCT du 19/02/2009 relative à la prépension à partir de 56 ans pour les travailleurs qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleurs salariés dont 20 ans de travail de nuit
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2016
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2103)