129437 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/09/2015
N° d'enregistrement
129437
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
09/09/2015
Date d'enregistrement
29/09/2015
Sujet
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds Social'
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2016
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (200101)
121.00.00-00.00 (200101)