132617 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/01/2016
N° d'enregistrement
132617
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
05/02/2016
Date d'enregistrement
07/04/2016
Sujet
régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de carrière professionnelle
MB Avis Dépôt
20/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2104)