140549 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2017
N° d'enregistrement
140549
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
29/06/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2104)