140556 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2017
N° d'enregistrement
140556
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
modification de la cct du 5 mars 2005 introduisant une indemnité journalière pour missions de service et l'indemnisation pour heures de sommeil
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2018
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (040103)