140557 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2017
N° d'enregistrement
140557
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
modification de la cct du 11 juin 2009 relative à la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2018
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (1002)
121.00.00-00.00 (11)
121.00.00-00.00 (0703)