146438 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2018
N° d'enregistrement
146438
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
14/06/2018
Date d'enregistrement
19/06/2018
Sujet
octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
MB Avis Dépôt
28/06/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/09/2018
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2018
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (200101)