155551 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2019
N° d'enregistrement
155551
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
07/11/2019
Date d'enregistrement
25/11/2019
Champ d'application
voyez les articles 1 et 2
Sujet
régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019-2020 pour certains travailleurs âgés, licenciés, ayant une carrière longue
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2020
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2104)