155557 (CP 121.00.00-00.00)

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Date CCT 25/10/2019	N° d'enregistrement 155557	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 31/12/2020
Date de dépôt 07/11/2019		Date d'enregistrement 25/11/2019
Champ d'application voyez les articles 1 et 2
Sujet régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle
MB Avis Dépôt 09/12/2019		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 19/11/2020		Publié au Moniteur Belge du 08/01/2021
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)