162110 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2020
N° d'enregistrement
162110
Début de validité
01/10/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2020
Date d'enregistrement
26/11/2020
Champ d'application
Petites et moyennes entreprises et autres, Ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d’établissement de l’employeur
Sujet
Indemnité journalière pour missions de service et l’indemnisation pour « heures de sommeil »
MB Avis Dépôt
23/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2021
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), DÉTACHEMENT

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (040103)