168734 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2021
N° d'enregistrement
168734
Début de validité
18/11/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
27/11/2021
Date d'enregistrement
09/12/2021
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
09/06/2022
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
12/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0601)