169673 (CP 121.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
18/11/2021 |
N° d'enregistrement
169673 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
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Date de dépôt
27/11/2021 |
Date d'enregistrement
25/01/2022 |
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Sujet
Protocole de convention collective 2021-2022 |
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MB Avis Dépôt
08/02/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/07/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
20/12/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
28/01/2022 |
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