169674 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2021
N° d'enregistrement
169674
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
27/11/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2022
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2103)