181172 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
181172
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Champ d'application
S'applique également aux ouvriers salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur
Sujet
Modification de la CCT du 11/06/2009 relative à la classification
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2023
Mots clés
-
Texte corrigé le
29/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (03)