184669 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2023
N° d'enregistrement
184669
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
11/12/2023
Date d'enregistrement
18/12/2023
Champ d'application
P.M.E. et autres, également d'application aux travailleurs salariés, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d’établissement de l’employeur
Sujet
indemnisations pour déplacements
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
21/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (1201)