184687 (CP 121.00.00-00.00)

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Date CCT 29/11/2023	N° d'enregistrement 184687	Début de validité 01/07/2023	Fin validité 30/06/2025
Date de dépôt 07/12/2023		Date d'enregistrement 18/12/2023
Champ d'application petites et moyennes entreprises et autres
Sujet Régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
MB Avis Dépôt 16/01/2024		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 21/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2104)