184690 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2023
N° d'enregistrement
184690
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
07/12/2023
Date d'enregistrement
18/12/2023
Champ d'application
petites et moyennes entreprises et autres
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
21/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2103)