187017 (CP 121.00.00-00.00)

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Date CCT 21/02/2024	N° d'enregistrement 187017	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 28/03/2024		Date d'enregistrement 29/03/2024
Champ d'application P.M.E et autres, Egalement d'application aux travailleurs salariés, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d’établissement de l’employeur
Sujet Indemnisations pour déplacements
MB Avis Dépôt 18/04/2024		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés -
Texte corrigé le 04/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (1201)