187019 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/02/2024
N° d'enregistrement
187019
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
28/03/2024
Date d'enregistrement
29/03/2024
Champ d'application
Employeurs et travailleurs appartenant aux catégories 8 de la classification des fonctions
Sujet
Fixation des paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier
MB Avis Dépôt
18/04/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
04/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0706)