2301 Visites de chantiers

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2006
Début de validité: 01/07/2005

Une convention collective de travail concernant les visites de chantiers par les délégués syndicaux a été conclue le 9 août 2005 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.

 

Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et a été enregistrée le 16 septembre 2005 sous le numéro 76436/CO/121. L'avis de dépôt a été publié le 30 septembre 2005.

 

Cette CCT est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.

 

Pour le texte de la CCT, Voir CCT liée : n° 76436.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/08/2005	N° d'enregistrement 76436	Début de validité 01/07/2005	Fin validité -
Date de dépôt 26/08/2005		Date d'enregistrement 16/09/2005
Sujet visites de chantiers
MB Avis Dépôt 30/09/2005		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 05/03/2006		Publié au Moniteur Belge du 02/05/2006
Mots clés DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/07/2005	31/12/2999	2301 Visites de chantiers