24 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 25/10/2016
Début de validité: 01/10/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/09/2016
N° d'enregistrement
135601
Début de validité
01/10/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
22/09/2016
Date d'enregistrement
21/10/2016
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
10/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
01/06/2017
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Historique
01/10/2016 31/12/2999 24 Formation syndicale