54 Eco-chèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 25/01/2023
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 30/06/2023

Une convention collective de travail relative aux salaires, sursalaires et primes a été conclue le 18 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage (n° 177767/CO/121).

1. Indemnité R.G.P.T. forfaitaire

A partir du 1er janvier 2016, l'indemnité RGPT accordée par jour presté, est portée à 1,63 EUR net.

Cette mesure ne s'applique pas pour les ouvriers des catégories 8 ayant droit à l'indemnité journalière. Pour ces travailleurs, l'indemnité journalière sera augmentée de 0,80 EUR.

Par exception, certains ouvriers exécutent leurs travaux au sein du siège de l'entreprise (par exemple le personnel des incinérateurs). Ces ouvriers, ainsi que les ouvriers des catégories 8, recevront également une indemnité de la même valeur nette par jour presté. Cette indemnité peut être payée soit en accordant des éco-chèques, soit via d'autres moyens nets officiels à négocier au sein de l'entreprise.

Les travailleurs appartenant aux catégories 8 jusqu'à 8C de la classification des fonctions qui n'ont que de courts trajets ont droit à une indemnité RGPT de 0,80 EUR net par jour pour les jours de déplacement de moins de 10 km ou un avantage similaire, négocié au niveau de l'entreprise.

Les travailleurs appartenant aux catégories 8D et 8E de la classification des fonctions ont droit à des chèques-repas, accordés par jour presté:

• pour l'année 2017, d'une valeur de 3,52 EUR (intervention patronale de 2,43 EUR + intervention du travailleur de 1,09 EUR);
• à partir de l'année 2018, d'une valeur de 2,72 EUR (intervention patronale de 1,63 EUR + intervention du travailleur de 1,09 EUR).

2. Synthèse : Augmentation du pouvoir d’achat à partir du 1er janvier 2016

Règle générale	Exceptions
	Ouvriers qui exécutent leurs travaux au sein du siège de l’entreprise	Catégories 8
		Déplacements de minimum 10km	Déplacements de moins de 10km	Travailleurs sédentaires (cat. 8D et 8E)
Augmentation de l’indemnité R.G.P.T. de 0,80 EUR à nouveau montant : 1,63 EUR/jour.	Indemnité de 1,63 EUR/jour payée soit via éco-chèques, soit via d’autres moyens nets officiels à négocier au sein de l’entreprise.	Augmentation de l’indemnité journalière de 0,80 EUR.	Nouvelle indemnité R.G.P.T. de 0,80 EUR/jour.	Chèques-repas : Pour 2017 : 3,52 EUR/jour. A partir de 2018 : 2,72 EUR/jour.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 18/11/2021	N° d'enregistrement 177767	Début de validité -	Fin validité 30/06/2023
Date de dépôt 31/12/2022		Date d'enregistrement 20/01/2023
Sujet Salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt 03/02/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/06/2023		Publié au Moniteur Belge du 21/09/2023
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TEMPS DE GARDE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le 25/01/2023

Historique
01/01/2022	30/06/2023	54 Eco-chèques
01/07/2017	30/06/2019	54 Eco-chèques
01/01/2016	30/06/2017	54 Eco-chèques