56041 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/10/2000
N° d'enregistrement
56041
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2003
Date de dépôt
04/12/2000
Date d'enregistrement
19/12/2000
Sujet
la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES