59028 (CP 121.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
15/06/2001 |
N° d'enregistrement
59028 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/04/2003 |
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Date de dépôt
03/08/2001 |
Date d'enregistrement
28/09/2001 |
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Sujet
emploi et formation en exécution de l'Accord Interprofessionnel 2001-2001 |
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MB Avis Dépôt
11/10/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/01/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE |
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