59031 (CP 121.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
15/06/2001 |
N° d'enregistrement
59031 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/04/2003 |
Date de dépôt
03/08/2001 |
Date d'enregistrement
28/09/2001 |
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Sujet
durée du travail, heures supplementaires et organisation du travail |
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MB Avis Dépôt
11/10/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003 |
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2003 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |