59031 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2001
N° d'enregistrement
59031
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2003
Date de dépôt
03/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
durée du travail, heures supplementaires et organisation du travail
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2003
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION